Qu’est-ce que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ?
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) est un comité international formé pour élaborer des normes de réglementation bancaire ; à partir de 2019, il est composé de banques centrales et d’autres autorités de réglementation bancaire de 28 juridictions. Il compte 45 membres.
Formée sans traité fondateur, la BCBS n’est pas une organisation multilatérale. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire cherche plutôt à fournir un forum au sein duquel les autorités de réglementation et de contrôle bancaires peuvent coopérer pour améliorer la qualité du contrôle bancaire dans le monde entier et mieux comprendre les questions importantes dans la sphère du contrôle bancaire. Le CBCB a été créé pour répondre aux problèmes posés par la mondialisation des marchés financiers et bancaires à une époque où la réglementation bancaire reste largement du ressort des organismes de réglementation nationaux. Le BCBS sert principalement à aider les organismes nationaux de surveillance des banques et des marchés financiers à évoluer vers une approche plus unifiée et mondialisée pour résoudre les problèmes de réglementation.
Points clés à retenir
- Le Comité de Bâle est composé des banques centrales de 28 juridictions.
- Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire compte 45 membres.
- Le CBCB comprend des recommandations politiques influentes connues sous le nom d’Accords de Bâle.
Comment fonctionne le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a été créé en 1974 par les banquiers centraux des pays du G10, qui travaillaient alors à la mise en place de nouvelles structures financières internationales pour remplacer le système de Bretton Woods, récemment effondré. Le comité a son siège dans les bureaux de la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle, en Suisse. Les pays membres comprennent l’Australie, l’Argentine, la Belgique, le Canada, le Brésil, la Chine, la France, Hong Kong, l’Italie, l’Allemagne, l’Indonésie, l’Inde, la Corée, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Luxembourg, le Japon, le Mexique, la Russie, l’Arabie Saoudite, la Suisse, la Suède, les Pays-Bas, Singapour, l’Afrique du Sud, la Turquie et l’Espagne.
Accords de Bâle
Le CBCB a élaboré une série de recommandations politiques très influentes connues sous le nom d’Accords de Bâle. Ces recommandations ne sont pas contraignantes et doivent être adoptées par les décideurs politiques nationaux pour être appliquées, mais elles ont généralement constitué la base des exigences de fonds propres des banques dans les pays représentés par le comité et au-delà.
Les premiers accords de Bâle, ou Bâle I, ont été finalisés en 1988 et mis en œuvre dans les pays du G10, au moins dans une certaine mesure, en 1992. Il a élaboré des méthodes d’évaluation du risque de crédit des banques basées sur les actifs pondérés en fonction des risques et a publié des propositions d’exigences minimales de fonds propres pour maintenir la solvabilité des banques en période de stress financier.
Bâle I a été suivi par Bâle II en 2004, qui était en cours de mise en œuvre lorsque la crise financière de 2008 s’est produite.
Bâle III a tenté de corriger les erreurs de calcul des risques qui auraient contribué à la crise en exigeant que les banques détiennent un pourcentage plus élevé de leurs actifs sous des formes plus liquides et qu’elles se financent en utilisant davantage de fonds propres plutôt que de la dette. Il a été initialement convenu en 2011 et devait être mis en œuvre d’ici 2015, mais en décembre 2017, les négociations se poursuivent sur quelques points litigieux. L’une d’entre elles est la mesure dans laquelle les évaluations des banques de leur risque d’actif peuvent différer de celles des régulateurs ; la France et l’Allemagne préféreraient un « plancher de production » plus bas, qui tolérerait des écarts plus importants entre l’évaluation du risque par les banques et les régulateurs. Les États-Unis souhaitent que le plancher soit plus élevé.