Qu’est-ce qu’un bien fiduciaire ?
Les biens fiduciaires désignent les actifs qui ont été placés dans une relation fiduciaire entre un fiduciaire et un fiduciaire pour un bénéficiaire désigné. Les biens en fiducie peuvent comprendre tout type d’actifs, y compris des espèces, des titres, des biens immobiliers ou des polices d’assurance vie. Les biens fiduciaires sont également appelés « biens fiduciaires » ou « corpus fiduciaire ».
Points clés à retenir
- Les biens fiduciaires désignent les actifs placés dans un trust, qui sont contrôlés par le fiduciaire au nom des bénéficiaires du fiduciant.
- Dans certains cas, les biens du trust suppriment l’obligation fiscale sur les actifs du fiduciaire au profit du trust lui-même.
- La planification successorale permet de transmettre les biens du trust directement aux bénéficiaires désignés au décès du fiduciaire, sans homologation.
Comprendre les biens du trust
Les biens en fiducie sont généralement liés à une stratégie de planification successorale utilisée pour faciliter le transfert des actifs au décès et pour réduire l’obligation fiscale. Certains trusts peuvent également protéger les actifs en cas de faillite ou de procès.
Le fiduciaire est tenu de gérer les biens du trust conformément aux souhaits du fiduciant et dans le meilleur intérêt du bénéficiaire. Le fiduciaire peut être un particulier ou une institution financière telle qu’une banque. Un fiduciaire parfois appelé « constituant » ou « concédant » peut également servir de fiduciaire pour gérer des biens au profit d’un autre individu tel qu’un fils ou une fille.
Quel que soit le rôle joué par un fiduciaire, la personne ou l’organisation doit respecter des règles et des lois spécifiques qui régissent le fonctionnement de tout type de fiducie établi. Une fois que les biens ont été transférés à un trust, le trust lui-même devient le propriétaire légitime des actifs. Dans un trust irrévocable, les actifs ne peuvent plus être contrôlés ou revendiqués par le propriétaire précédent.
Types de trusts
Il existe plusieurs types de trusts que les particuliers peuvent établir. Mais ils relèvent généralement de deux catégories, qui sont les trusts révocables et les trusts irrévocables.
Trust révocable
Dans un accord révocable, le fiduciaire conserve la propriété et le contrôle légaux des actifs du trust. Pour cette raison, le fiduciaire est responsable du paiement des impôts sur les revenus que ces actifs génèrent et le trust peut également être soumis aux droits de succession si sa valeur dépasse le seuil d’exonération d’impôt au moment du décès du constituant.
Trust irrévocable
Avec un trust irrévocable, le fiduciaire transmet la propriété légale des actifs du trust à un fiduciaire. Toutefois, cela signifie que ces actifs quittent les biens d’une personne, ce qui réduit la part imposable de la succession d’un particulier. Le fiduciaire renonce également à certains droits de modification de l’accord de fiducie. Par exemple, un fiduciaire ne peut généralement pas changer les bénéficiaires d’un trust irrévocable après qu’ils ont été établis. Ce n’est pas le cas d’un trust révocable.
Un fiduciaire peut être désigné comme concédant ou donateur dans certaines situations.
Fiducie payable au décès (POD)
Les trusts peuvent être créés du vivant d’un individu ou après le décès du constituant. Cette situation s’applique aux fiducies payables au décès (POD), qui transfèrent des actifs à un bénéficiaire après le décès du fiduciaire. En général, ce type de fiducie et les fiducies similaires sont appelées fiducies testamentaires parce que les biens sont effectivement transférés après le décès du fiduciaire. Les actifs de ces fiducies sont directement transférés aux bénéficiaires prévus après le décès du fiduciaire, ce qui permet d’éviter le processus souvent long et coûteux de l’homologation. L’homologation est le processus légal de validation et de distribution des biens décrits dans un testament. Ces fiducies peuvent également être décrites dans le testament d’une personne.
Living Trust
Les actifs d’une fiducie en vie peuvent être transférés du vivant du fiduciaire. Par exemple, plusieurs personnes ouvrent des comptes en fiducie auprès de banques au profit de leurs enfants ou pour les aider à financer leurs études universitaires. Un fiduciaire gère soigneusement les actifs détenus sur le compte pour atteindre cet objectif, mais les enfants n’ont pas un accès complet aux fonds ni la liberté de dépenser les revenus du fonds comme ils le souhaitent. Un exemple de ce type d’arrangement est le compte de l’UGMA (Unified Gift to Minor Act). Dans certains cas, les bénéficiaires tels que les enfants n’auraient accès aux actifs du fonds et aux revenus qu’ils génèrent qu’après avoir atteint un certain âge.