Qu’est-ce que la taxe de vente harmonisée ?
La taxe de vente harmonisée (TVH) est une combinaison de la taxe fédérale canadienne sur les produits et services (TPS) et des taxes de vente provinciales (TVP).
Explication de la taxe de vente harmonisée
La TVH est une taxe de consommation payée par le consommateur et les entreprises au point de vente (POS). Le vendeur perçoit le produit de la taxe en ajoutant le taux de la TVH au coût des biens et services, puis remet la taxe perçue à l’Agence du revenu du Canada (ARC), la division des impôts du gouvernement fédéral. L’ARC attribue ensuite la partie provinciale de la TVH au gouvernement provincial concerné.
Les partisans de la TVH font valoir qu’elle améliore la compétitivité des entreprises canadiennes en réduisant le coût des marchandises et en simplifiant les coûts administratifs liés à la fiscalité des entreprises, tout en diminuant les coûts pour les consommateurs.
Points clés à retenir
- La taxe de vente harmonisée est une combinaison de taxes fédérales et provinciales sur les biens et services dans cinq provinces canadiennes.
- Le taux d’imposition est de 15 % dans toutes les provinces participantes, à l’exception de l’Ontario, où il est de 13 %.
- Les critiques affirment que la TVH transfère le fardeau de la taxation aux consommateurs, mais les partisans de la taxe disent qu’elle profite en fin de compte aux consommateurs en réduisant les coûts.
Les provinces canadiennes appliquant la TVH
Cinq des dix provinces canadiennes utilisent la taxe de vente harmonisée. Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont appliqué la TVH en 1997. En 2010, l’Ontario et la Colombie-Britannique (BC) ont rejoint le programme, mais trois ans plus tard, la BC s’est retirée du programme et a rétabli son système de taxe de vente provinciale après qu’environ 55 % des résidents de la province aient voté en faveur de la suppression de la TVH. En 2013, l’Île-du-Prince-Édouard a remplacé sa taxe de vente provinciale par la TVH.
Le taux d’imposition est de 15 % dans toutes les provinces participantes, sauf en Ontario, où il est de 13 %.
Provinces sans TVH
La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Québec et le Manitoba appliquent le système provincial en plus de la taxe de vente fédérale distincte. Plusieurs provinces n’appliquent que la taxe de vente fédérale sur les produits et services. Les provinces de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon n’ont pas de taxe de vente provinciale.
Enregistrement et perception de la TVH
Il incombe aux propriétaires d’entreprises canadiennes de percevoir et de remettre la TVH. Pour commencer à percevoir la taxe de vente, l’exploitant d’entreprise doit s’inscrire à un compte de TPS/TVH par l’intermédiaire de l’ARC, à condition que son chiffre d’affaires total soit de 30 000 dollars ou plus par an. Les propriétaires d’entreprises dont les revenus sont inférieurs à 30 000 dollars peuvent toujours s’inscrire volontairement car ils peuvent vouloir demander des crédits de taxe sur les intrants pour les biens et services qu’ils achètent dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise.
Biens et services exonérés
Si de nombreux biens et services sont soumis à la TVH, certains sont détaxés ou exonérés. Un produit ou un service détaxé est un produit ou un service pour lequel le taux de la TVH est de 0 %. Il s’agit de produits comme les produits alimentaires de base, les livres et de nombreux produits agricoles et de la pêche.
Les clients étrangers qui achètent des produits au Canada n’ont pas à payer la TVH, à condition que les biens ou services achetés soient utilisés uniquement à l’étranger. Toutefois, les non-résidents au Canada, tels que les touristes, sont tenus de payer la TVH mais peuvent, dans certains cas, bénéficier d’un remboursement de la TVH.
Effet sur les contribuables
Le débat sur l’impact de la TVH sur les consommateurs et les contribuables est toujours d’actualité. Les critiques affirment que la TVH déplace la charge fiscale des entreprises vers les consommateurs. Les partisans de la TVH affirment qu’elle réduit en fait les taxes. Ils affirment que le système de la TVH réduit le coût des affaires, ce qui fait effectivement baisser les prix des biens et services de consommation.