Quelle est la clause de la nation la plus favorisée ?
Une clause de la nation la plus favorisée (NPF) exige qu’un pays accorde à tous les autres pays membres de l’Organisation mondiale du commerce toute concession, tout privilège ou toute immunité accordés à une nation dans le cadre d’un accord commercial. Bien que son nom implique un favoritisme envers une autre nation, il dénote l’égalité de traitement de tous les pays.
Explication de la clause de la nation la plus favorisée
Dans le commerce international, le traitement NPF est synonyme de politique commerciale non discriminatoire car il garantit l’égalité des échanges entre tous les pays membres de l’OMC plutôt que des privilèges commerciaux exclusifs. Par exemple, si une nation réduit ses droits de douane de 5 % pour une autre nation, la clause NPF stipule que tous les membres de l’OMC verront leurs droits de douane réduits de 5 % dans cette nation.
Points clés à retenir
- La NPF exige qu’un pays agisse de manière équitable avec tous les pays membres de l’OMC, en étendant à tous les membres les mêmes privilèges et immunités accordés à un pays.
- La NPF préconise une politique commerciale non discriminatoire, garantissant l’égalité des échanges entre tous les pays membres de l’OMC.
- Les pays désignés comme étant en développement par l’OMC bénéficient d’une attention particulière de la part des États-Unis.
Dans le cas des avantages prévus par les accords de libre-échange, comme ceux qui ont été définis dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ceux-ci ne sont pas soumis à la clause NPF tant que les marchandises sont échangées uniquement entre les pays participants. Afin d’éviter toute confusion quant au fait que le statut NPF signifie une relation spéciale ou exclusive, les législateurs américains ont commencé à utiliser le terme de relations commerciales normales à la place du terme NPF en 1998.
La NPF ne couvre que les relations commerciales normales et non les accords de libre-échange tels que l’ALENA, en supposant que les échanges commerciaux se poursuivent uniquement entre ces pays.
Les implications politiques de la clause NPF
Pendant la présidence de Bill Clinton (1993-2001), les représentants du Congrès ont débattu des mérites de la levée des embargos et des quotas imposés à la Chine et au Vietnam et de l’octroi du statut NPF à ces pays. Les partisans de l’octroi du statut NPF ont fait valoir que les réductions tarifaires sur les produits chinois et vietnamiens pourraient donner au consommateur américain l’accès à des produits de qualité à des prix relativement bas et renforcer une relation commerciale mutuellement bénéfique avec les deux économies en développement rapide.
Pendant ce temps, les opposants ont fait valoir que l’octroi du statut NPF aux deux nations pourrait être injuste compte tenu de leur passé de violations des droits de l’homme. D’autres pensaient que l’afflux de marchandises moins chères en provenance de Chine ou du Vietnam pourrait faire perdre leur emploi aux Américains. Les deux pays ont fini par recevoir le statut NPF.
Exemple concret de clause de la nation la plus favorisée
Les États-Unis étendent le statut NPF à toutes les nations, à l’exception de celles dont le statut a été suspendu par une législation spécifique.
Sur les 29 nations qui ont vu leur statut NPF suspendu à un moment donné dans le passé, seules deux restent suspendues – Cuba et la Corée du Nord.
La grande majorité des suspensions depuis la Seconde Guerre mondiale ont été imposées en vertu de la loi de 1951 sur l’extension des accords commerciaux. Les pays dont le statut NPF a été suspendu en vertu de la loi de 1951 peuvent être et ont été rétablis à titre temporaire ou permanent grâce aux procédures prévues par la loi sur le commerce de 1974 qui s’applique aux pays n’ayant pas une économie de marché, à une législation spécifique ou à un décret présidentiel. Les États-Unis accordent une attention particulière aux pays que l’Organisation mondiale du commerce classe comme étant en développement.