Qu’est-ce qu’une contribution non facultative ?
Les cotisations non sélectives sont des fonds que les employeurs choisissent de diriger vers les régimes de retraite de leurs travailleurs admissibles, que ces derniers versent ou non leurs propres cotisations. Ces cotisations proviennent directement de l’employeur et ne sont pas déduites du salaire des employés.
Cette distinction permet de distinguer une cotisation non facultative d’une cotisation de contrepartie, qu’un employeur verse en fonction de la somme d’argent déduite du salaire d’un employé et versée dans le régime de retraite de son employeur.
Points clés à retenir
- Les cotisations non facultatives sont les cotisations de l’employeur au régime de retraite d’un employé, quelle que soit la cotisation de ce dernier.
- Les cotisations non sélectives profitent aux employés, car ils peuvent épargner davantage pour leur retraite qu’ils ne pourraient le faire seuls.
- Les cotisations non sélectives sont émises à la discrétion de l’employeur et peuvent être modifiées à tout moment.
- Les cotisations de ce type peuvent bénéficier d’une protection de la « sphère de sécurité » de l’IRS de l’employeur.
Comprendre les cotisations non sélectives
Les contributions non facultatives peuvent varier. Par exemple, une entreprise peut choisir de verser 3 % du salaire de chaque employé dans le régime de retraite de son employeur. Si un employé gagne 50 000 $ par an, l’employeur cotisera 1 500 $ par an.
Les employeurs sont libres de modifier les taux de cotisation comme ils l’entendent pour leur organisation. Toutefois, les cotisations non facultatives ne peuvent pas dépasser les plafonds annuels de cotisation fixés par l’Internal Revenue Service (IRS). Le montant annuel total pouvant être cotisé à un régime à cotisations définies, tel qu’un 401(k) en 2020 est de 57 000 dollars, alors qu’en 2021, le plafond est de 58 000 dollars.
Avantages des contributions non sélectives
Il y a des avantages pour un employeur à verser des cotisations non facultatives. Les cotisations non facultatives sont déductibles des impôts et peuvent encourager un plus grand nombre de salariés à participer au plan de retraite de l’entreprise. La décision d’offrir des cotisations non facultatives entièrement acquises peut également conférer aux régimes de retraite une protection Safe Harbor, qui exempte les régimes des tests de non-discrimination imposés par le gouvernement.
L’IRS administre ces tests pour s’assurer que les plans sont conçus pour bénéficier à tous les employés au lieu de favoriser ceux qui sont fortement rémunérés. Le fait de verser des cotisations non facultatives peut aider les employeurs à atteindre cet objectif tout en respectant les règles gouvernementales.
Pour bénéficier de la sphère de sécurité de l’IRS, les cotisations non sélectives des employeurs doivent être d’au moins 3 %. Avant la fin de l’année du plan, une entreprise peut décider d’opter pour les dispositions de la « sphère de sécurité », comme le versement de cotisations non sélectives pour l’année suivante. Elle peut également décider de choisir les dispositions de la sphère de sécurité pour l’année, généralement 30 jours avant la fin de l’année du plan.
Inconvénients des contributions non sélectives
L’offre de cotisations non facultatives pourrait entraîner des coûts administratifs supplémentaires et ne pas être réalisable pour tous les employeurs. Les cotisations non sélectives signifient également qu’il faut verser de l’argent dans des fonds par défaut pour les employés qui ne s’inscrivent pas manuellement à un régime et ne choisissent pas un fonds ou ne versent pas de cotisations. En tant que promoteurs de régimes fiduciaires, les employeurs devraient faire preuve de diligence raisonnable dans la sélection de ces fonds.
Pour simplifier les choses, la loi de 2006 sur la protection des retraites (Pension Protection Act) a défini les possibilités d’investissement par défaut admissibles (QDIA) et la manière dont les employeurs peuvent inscrire leurs travailleurs dans ces fonds tout en bénéficiant de la protection de la sphère de sécurité (Safe Harbor). Les QDIA sont définis comme des fonds à date cible (TDF) ou des fonds à cycle de vie, des fonds équilibrés et des comptes gérés par des professionnels.
Toutefois, un TDF ne doit pas être considéré comme une option définitive qui répondrait aux besoins de tous les employés. Les employeurs doivent encore examiner de près leur main-d’œuvre pour déterminer les fonds du menu du régime et les QDIA appropriés afin de rester en conformité avec les réglementations gouvernementales et d’aider les employés à s’assurer une retraite confortable.