Qu’est-ce qu’une subvention ?
Une subvention est un avantage accordé à un particulier, une entreprise ou une institution, généralement par les pouvoirs publics. Elle prend généralement la forme d’un paiement en espèces ou d’une réduction d’impôt. La subvention est généralement accordée pour supprimer un certain type de charge, et elle est souvent considérée comme étant dans l’intérêt général du public, accordée pour promouvoir un bien social ou une politique économique.
Points clés à retenir
- Une subvention est un paiement direct ou indirect à des particuliers ou à des entreprises, généralement sous la forme d’un versement en espèces de la part du gouvernement ou d’une réduction d’impôt ciblée.
- En théorie économique, les subventions peuvent être utilisées pour compenser les défaillances du marché et les externalités afin de parvenir à une plus grande efficacité économique.
- Toutefois, les critiques des subventions soulignent les problèmes liés au calcul des subventions optimales, à la maîtrise des coûts invisibles et à la prévention des incitations politiques qui rendent les subventions plus lourdes qu’elles ne sont bénéfiques.
1:35
Comprendre les subventions
Une subvention prend la forme d’un paiement, fourni directement ou indirectement, à la personne ou à l’entreprise bénéficiaire. Les subventions sont généralement considérées comme un type d’aide financière privilégié, car elles allègent une charge associée qui était auparavant imposée au bénéficiaire, ou favorisent une action particulière en apportant un soutien financier.
Une subvention soutient généralement des secteurs particuliers de l’économie d’une nation. Elle peut aider les industries en difficulté en réduisant les charges qui pèsent sur elles, ou encourager de nouveaux développements en apportant un soutien financier aux entreprises. Souvent, ces secteurs ne sont pas soutenus efficacement par les actions de l’économie générale, ou peuvent être sapés par les activités des économies rivales.
Subventions directes et indirectes
Les subventions directes sont celles qui impliquent un paiement réel de fonds à un individu, un groupe ou un secteur particulier.
Les subventions indirectes sont celles qui n’ont pas une valeur monétaire prédéterminée ou qui impliquent des dépenses réelles. Elles peuvent inclure des activités telles que des réductions de prix pour des biens ou des services requis qui peuvent être soutenus par le gouvernement. Cela permet d’acheter les articles nécessaires à un prix inférieur à celui du marché, ce qui se traduit par une économie pour ceux que la subvention est censée aider.
Exemples de subventions
Il existe de nombreuses formes de subventions accordées par le gouvernement. Deux des types de subventions individuelles les plus courantes sont les prestations sociales et les allocations de chômage. L’objectif de ces types de subventions est d’aider les personnes qui souffrent temporairement sur le plan économique. D’autres subventions, telles que les taux d’intérêt bonifiés sur les prêts étudiants, sont accordées pour encourager les gens à poursuivre leurs études.
Avec la promulgation de la loi sur les soins abordables, un certain nombre de familles américaines ont pu bénéficier de subventions pour les soins de santé, en fonction du revenu et de la taille du ménage. Ces subventions sont destinées à réduire les coûts des primes d’assurance maladie. Dans ces cas, les fonds associés aux subventions sont envoyés directement à la compagnie d’assurance à laquelle les primes sont dues, ce qui réduit le montant du paiement exigé du ménage.
Les subventions aux entreprises sont accordées pour soutenir une industrie qui lutte contre la concurrence internationale qui a fait baisser les prix, de sorte que l’entreprise nationale n’est pas rentable sans la subvention. Historiquement, la grande majorité des subventions aux États-Unis sont allées à quatre industries : l’agriculture, les institutions financières, les compagnies pétrolières et les entreprises de services publics.
Débat sur les subventions
Il existe différentes justifications pour l’octroi de subventions publiques : certaines sont économiques, d’autres politiques et d’autres encore sont issues de la théorie du développement socio-économique.
La théorie du développement suggère que certaines industries ont besoin d’être protégées de la concurrence extérieure afin de maximiser les bénéfices intérieurs. Techniquement parlant, une économie de marché libre est exempte de subventions ; l’introduction d’une telle économie la transforme en une économie mixte. Les économistes et les décideurs politiques débattent souvent des mérites des subventions et, par extension, de la mesure dans laquelle une économie devrait être mixte.
Les économistes favorables aux subventions affirment que les subventions à des industries particulières sont vitales pour aider à soutenir les entreprises et les emplois qu’elles créent. D’autres économistes estiment que les forces du marché libre devraient déterminer si une entreprise survit ou échoue ; si elle échoue, ces ressources sont affectées à une utilisation plus efficace et plus rentable. Ils affirment que les subventions accordées à ces entreprises ne font que maintenir une allocation inefficace des ressources.
Subventions : Les avantages
Les économistes qui promeuvent une économie mixte soutiennent souvent que les subventions sont justifiables pour fournir le niveau socialement optimal de biens et de services qui conduira à l’efficacité économique. Dans les modèles économiques néoclassiques contemporains, il y a des circonstances où l’offre réelle d’un bien ou d’un service tombe en dessous du niveau d’équilibre théorique – une pénurie non désirée, qui crée ce que les économistes appellent une défaillance du marché.
Une forme de correction de ce déséquilibre consiste à subventionner le bien ou le service qui est sous-approvisionné. La subvention permet aux producteurs de réduire le coût de mise sur le marché du bien ou du service. Si le bon niveau de subventionnement est assuré, toutes choses égales par ailleurs, la défaillance du marché doit être corrigée. En d’autres termes, selon la théorie de l’équilibre général, les subventions sont nécessaires lorsqu’une défaillance du marché entraîne une production trop faible dans une zone spécifique. Elles permettraient théoriquement de ramener la production à des niveaux optimaux.
Il existe de nombreux biens ou services qui fourniraient ce que les économistes appellent des externalités positives. Une externalité positive est réalisée chaque fois qu’une activité économique procure un avantage indirect à un tiers.
Toutefois, comme le tiers n’intervient pas directement dans la décision, l’activité ne se produira que dans la mesure où elle bénéficie directement aux personnes directement concernées, laissant ainsi les gains sociaux potentiels sur la table. De nombreuses subventions sont mises en œuvre pour encourager les activités qui produisent des externalités positives qui, autrement, ne seraient peut-être pas fournies au seuil socialement optimal. La contrepartie de ce type de subvention consiste à taxer les activités qui produisent des externalités négatives.
Certaines théories du développement soutiennent que les gouvernements des pays moins développés devraient subventionner les industries nationales à leurs débuts pour les protéger de la concurrence internationale. C’est une technique populaire que l’on retrouve actuellement en Chine et dans plusieurs pays d’Amérique du Sud.
Subventions : Les inconvénients
Les économistes du marché libre se méfient des subventions pour diverses raisons. Certains soutiennent que les subventions faussent inutilement les marchés, empêchant des résultats efficaces et détournant les ressources d’utilisations plus productives vers des utilisations moins productives. Des préoccupations similaires émanent de ceux qui suggèrent que le calcul économique est trop inexact et que les modèles microéconomiques sont trop irréalistes pour calculer correctement l’impact d’une défaillance du marché. D’autres suggèrent que les dépenses publiques en matière de subventions ne sont jamais aussi efficaces que les projections gouvernementales le prétendent. Les coûts et les conséquences involontaires de l’application de subventions en valent rarement la peine, affirment-ils.
Un autre problème, soulignent les antagonistes, est que l’acte de subventionner contribue à corrompre le processus politique. Selon les théories politiques de la capture réglementaire et de la recherche de rente, les subventions existent dans le cadre d’une alliance impie entre les grandes entreprises et l’État. Les entreprises se tournent souvent vers le gouvernement pour se protéger de la concurrence. À leur tour, les entreprises font des dons aux hommes politiques ou leur promettent des avantages après leur carrière politique.
Même si une subvention est créée avec de bonnes intentions, sans conspiration ni recherche de profit, elle augmente les bénéfices de ceux qui reçoivent un traitement bénéfique, et incite donc à faire pression pour son maintien, même lorsque le besoin ou l’utilité s’épuisent. Cela permet potentiellement aux intérêts politiques et commerciaux de créer un avantage mutuel au détriment des contribuables et/ou des entreprises ou industries concurrentes.
Juger de la réussite d’une subvention
Il existe plusieurs façons d’évaluer le succès des subventions gouvernementales. La plupart des économistes considèrent qu’une subvention est un échec si elle ne parvient pas à améliorer l’économie dans son ensemble. Les décideurs politiques, cependant, peuvent toujours la considérer comme un succès si elle permet d’atteindre un objectif différent. La plupart des subventions sont des échecs à long terme au sens économique, mais elles permettent tout de même d’atteindre des objectifs culturels ou politiques.
Un exemple de ces évaluations concurrentes a pu être observé lors de la Grande Dépression. Les présidents Hoover et Roosevelt ont tous deux fixé des prix planchers pour les produits agricoles et payé les agriculteurs pour qu’ils ne produisent pas. Leur objectif politique était d’empêcher la chute des prix des denrées alimentaires et de protéger les petits agriculteurs. Dans cette mesure, la subvention a été un succès. Mais l’effet économique a été tout autre. Les prix artificiellement élevés des denrées alimentaires ont fait baisser le niveau de vie des consommateurs et ont obligé les gens à dépenser plus qu’ils ne l’auraient fait autrement pour se nourrir. Les personnes extérieures au secteur agricole étaient moins bien loties en termes économiques absolus.
Parfois, les résultats économiques et politiques d’une subvention semblent indiquer un échec. En 2012 et 2013, le ministère de l’énergie (DOE) a accordé plus de 60 milliards de dollars de subventions aux formes d’énergie renouvelables (non pétrolières). Le DOE prévoyait que les prix du pétrole continueraient à augmenter et que le démarrage de sources renouvelables pourrait ralentir la dépendance au pétrole. Cependant, les entreprises bénéficiaires n’ont pas réussi à faire des bénéfices et les prix du pétrole ont chuté en 2014.
En termes d’économie politique pragmatique, une subvention est réussie du point de vue de ses partisans si elle parvient à transférer des richesses à ses bénéficiaires et à contribuer à la réélection de ses bailleurs de fonds politiques. Les plus fervents défenseurs des subventions sont généralement ceux qui en tirent directement ou indirectement profit, et l’incitation politique à « ramener le bacon à la maison » pour s’assurer le soutien d’intérêts particuliers est un puissant attrait pour les hommes politiques et les décideurs.
L’économie des subventions publiques
Henry Hazlitt, un journaliste américain spécialisé dans les affaires et la finance du milieu du XXe siècle, a souvent fait remarquer que la mauvaise économie ne s’intéressait qu’aux effets visibles, tandis que la bonne économie s’intéressait à la fois au visible et à l’invisible.
Les subventions sont un exemple classique de ce qui est vu ou non. Les subventions ont un coût d’opportunité. Revenons à l’époque de la dépression : les subventions agricoles ont eu des effets très visibles et les agriculteurs ont vu leurs bénéfices augmenter et ont embauché davantage de travailleurs. Les coûts invisibles comprennent ce qui se serait passé avec tous ces dollars sans la subvention. L’argent des subventions a dû être taxé sur le revenu individuel et les consommateurs ont été frappés une nouvelle fois par la hausse des prix des denrées alimentaires à l’épicerie.