Qu’est-ce qu’un accord de non-concurrence ?
Un accord de non-concurrence est un contrat par lequel un employé s’engage à ne pas entrer en concurrence de quelque manière que ce soit avec un employeur après la fin de la période d’emploi. Ces accords interdisent également à l’employé de révéler des informations exclusives ou des secrets à d’autres parties pendant ou après la période d’emploi.
La plupart des contrats précisent une certaine durée pendant laquelle il est interdit à l’employé de travailler avec un concurrent après avoir quitté son emploi chez l’employeur.
Les employeurs peuvent exiger des employés qu’ils signent des accords de non-concurrence pour conserver leur place sur le marché. Les personnes tenues de signer ces accords peuvent être des employés, des entrepreneurs et des consultants.
Comprendre les accords de non-concurrence
Les accords de non-concurrence sont signés lorsque la relation entre l’employeur et l’employé commence. Ils donnent à l’employeur le contrôle sur certaines actions de l’ancien employé, même après la fin de cette relation.
Ces accords comportent des clauses spécifiques stipulant que l’employé ne travaillera pas pour un concurrent après la fin de son emploi, que celui-ci soit licencié ou qu’il démissionne. Les employés ne peuvent pas non plus travailler pour un concurrent même si le nouvel emploi n’implique pas la divulgation de secrets commerciaux.
Certains des termes du contrat peuvent inclure la durée pendant laquelle l’employé est lié à l’accord de non-concurrence, la localisation géographique et/ou le marché. Ces accords peuvent également être appelés « clause de non-concurrence » ou « clause restrictive ».
Les non-compétences doivent être conçues de manière à garder à l’esprit les meilleurs intérêts de l’employeur et de l’employé.
L’absence de concurrence garantit que l’employé n’utilisera pas les informations apprises pendant l’emploi pour créer une entreprise et entrer en concurrence avec l’employeur une fois l’emploi terminé. Il garantit également que l’employeur conserve sa place sur le marché.
Industries qui utilisent des accords de non-concurrence
Les accords de non-concurrence sont courants dans les médias. Une chaîne de télévision peut légitimement craindre qu’une météorologiste populaire ne détourne les téléspectateurs si elle commence à travailler pour une chaîne concurrente dans la même région. Dans la plupart des juridictions, cela serait considéré comme un motif raisonnable pour signer un accord de non-concurrence.
Les cas de non-concurrence sont également fréquents dans le secteur des technologies de l’information (TI), où les employés sont souvent chargés de renseignements exclusifs qui peuvent être considérés comme précieux pour une entreprise. On trouve également ces accords dans le secteur financier, le monde des entreprises et l’industrie manufacturière.
Points clés à retenir
- Un accord de non-concurrence est un contrat par lequel un employé promet de ne pas entrer en concurrence avec un employeur de quelque manière que ce soit après la fin de la période d’emploi.
- En vertu de l’accord, l’employé ne doit pas révéler les secrets commerciaux appris pendant son emploi.
- Ces contrats précisent la durée pendant laquelle l’employé doit s’abstenir de travailler avec un concurrent, le lieu géographique et/ou le marché.
Légalité des accords de non-concurrence
Aux États-Unis, le statut juridique des accords de non-concurrence relève de la juridiction des États. L’application et la reconnaissance des accords de non-concurrence varient considérablement d’un État à l’autre, et de nombreuses législatures d’État ont récemment entrepris des débats et mis à jour la législation relative aux accords de non-concurrence.
Les accords de non-concurrence ne peuvent être appliqués dans le Dakota du Nord et l’Oklahoma. La Californie ne reconnaît pas du tout les accords de non-concurrence, et un employeur qui lie un employé à un autre après la fin de son emploi peut être poursuivi. Hawaii a interdit la non-concurrence pour les entreprises de haute technologie en 2015. En 2016, l’Utah a modifié sa législation, limitant les nouveaux accords de non-concurrence à un an seulement.
La plupart des États adoptent une sorte de norme selon laquelle un accord de non-concurrence ne doit pas être flagrant en termes de durée ou de portée géographique, et ne doit pas restreindre de manière significative la capacité d’un travailleur à trouver un emploi. Cependant, les juridictions diffèrent largement dans l’interprétation des termes d’un accord de non-concurrence qui serait trop onéreux.
Accords de non-concurrence et de non-divulgation
Les accords de non-concurrence sont distincts des accords de non-divulgation (AND), qui n’empêchent généralement pas un employé de travailler pour un concurrent. Les accords de non-divulgation empêchent plutôt l’employé de révéler des informations que l’employeur considère comme exclusives ou confidentielles, telles que des listes de clients, la technologie sous-jacente ou des informations sur des produits en cours de développement.