Qu’est-ce qu’un employé non exempté ?
Les employés non exemptés sont des travailleurs qui ont le droit de gagner le salaire minimum fédéral et qui ont droit à la rémunération des heures supplémentaires, qui est calculée comme une fois et demie leur taux horaire, pour chaque heure travaillée, au-delà d’une semaine de travail standard de 40 heures. Cette réglementation est créée par la loi fédérale sur les normes de travail équitables (FLSA).
Points clés à retenir
- Les employés non exemptés sont généralement des cols bleus. Ils doivent être rémunérés au taux horaire et doivent recevoir un taux d’heures supplémentaires égal à 1,5 de leur taux horaire.
- Les employés exemptés gagnent au moins 684 $ par semaine ou 35 568 $ par an. Les employés non exemptés gagnent généralement moins que ce montant, mais pas toujours.
- Les droits des employés non exemptés sont décrits dans la loi sur les normes de travail équitables (FLSA), qui a été récemment modifiée à partir du 1er janvier 2020.
Comprendre les employés non exemptés
« Non exonéré » est un terme qui désigne les employés qui gagnent moins de 684 dollars par semaine, bien que ce ne soit pas toujours le cas. Ce salaire hebdomadaire, qui se traduit par un seuil annuel de 35 568 dollars, est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il a remplacé l’ancien salaire hebdomadaire de 455 dollars.
En outre, les employés non exemptés :
- sont directement supervisés par des responsables de haut niveau qui gèrent le flux de travail.
- Ne peuvent pas être employés en tant que « véritable cadre, administrateur, vendeur extérieur ou professionnel », selon la FLSA. Les personnes qui sont des enseignants, du personnel administratif universitaire et qui font des travaux informatiques sont également considérées comme exemptées.
Les employés non exemptés sont tenus d’exécuter consciencieusement les ordres, sans intervenir dans leurs propres décisions de gestion. C’est pourquoi les employés non exemptés ont tendance à dominer les secteurs d’emploi tels que la construction, l’entretien et les autres travaux qui impliquent un travail physique ou l’exécution de tâches répétitives. Les travailleurs des chaînes de montage sont un parfait exemple d’employés non exemptés.
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Distinctions et qualifications des employés non exemptés
Les employés non exemptés sont généralement payés à l’heure, contrairement aux employés exemptés, qui gagnent généralement des salaires fixes invariablement beaucoup plus élevés que le salaire minimum. Cependant, alors que les travailleurs non exemptés doivent recevoir une rémunération des heures supplémentaires égale à une fois et demie leur salaire horaire, pour toutes les heures travaillées au-delà d’une semaine de 40 heures, les employés exemptés ne sont pas légalement autorisés à percevoir une rémunération des heures supplémentaires, même si leur semaine de travail dépasse radicalement 40 heures.
Les employés non exemptés ont droit à une rémunération des heures supplémentaires d’au moins 1,5 fois leur salaire horaire lorsqu’ils travaillent plus que leur semaine normale de 40 heures.
En vertu de la FLSA, les travailleurs peuvent être considérés comme non exemptés s’ils gagnent moins que le minimum hebdomadaire de 684 dollars ou
s’ils ont une marge de manœuvre limitée pour l’autosurveillance. Prenons l’exemple d’un ouvrier d’entretien qui est engagé pour travailler 40 heures par semaine, à 18 dollars de l’heure. Avec un salaire hebdomadaire typique de 720 $, il passe facilement le test du salaire, afin d’être désigné comme travailleur exempté, puisque son revenu hebdomadaire dépasse le seuil de 684 $.
Mais ce travailleur est aussi directement supervisé et a donc une possibilité minimale de jugement indépendant. C’est pourquoi il est en fin de compte classé comme un employé non dispensé. Si cet employé travaille 50 heures dans une seule semaine, il gagnerait son taux horaire normal de 18 dollars pour 40 heures, tout en gagnant 1,5 fois son taux horaire à 27 dollars pour chacune des 10 heures supplémentaires qu’il a effectuées.
En vertu de la FLSA, les employés non exemptés doivent gagner au minimum le salaire horaire minimum fédéral de 7,25 dollars ; cependant, de nombreux États et certaines municipalités imposent des salaires minimums plus élevés que le plancher fédéral. Dans ces cas, le salaire minimum plus élevé l’emporte sur le taux fédéral.
Avantages et inconvénients du statut de non-exemption
La question de savoir s’il est préférable d’être un employé non exempté ou un employé exempté dépend en grande partie de la priorité accordée par l’individu à l’équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie privée. Le plus grand avantage d’être un salarié non exempté est sans doute la possibilité de bénéficier d’une rémunération supplémentaire pour les longues heures de travail, bien que celle-ci puisse être inférieure à celle des salariés exemptés. Au contraire, un travailleur exempté peut parfois se retirer plus tôt du travail tout en continuant à percevoir un salaire complet. Cela étant dit, les employés non exemptés ont également tendance à bénéficier d’une plus grande protection en vertu des lois du travail comme la FLSA que les employés exemptés.
Comme les employés exemptés ont droit à leur salaire complet, ils recevront un salaire complet chaque semaine de travail, même si des circonstances imprévues telles qu’une crise obligent les employés exemptés à travailler à distance ou selon de nouvelles modalités.
En revanche, les employés non exemptés dans ces circonstances n’ont pas droit à une rémunération si leur présence physique est requise pour leur travail et qu’ils ne sont pas en mesure d’exercer leurs fonctions. Dans les deux cas, les employés non exemptés sont tenus de consigner leurs heures de travail. Par exemple, les employés non exemptés qui plient des vêtements dans un magasin de détail ne seront pas payés si le magasin est en cours de rénovation ou fermé une semaine donnée.
En attendant, les gérants de magasins de détail qui sont exemptés peuvent néanmoins être payés pour le travail à distance qu’ils effectuent dans la gestion des opérations du magasin.
Les travailleurs exemptés sont également plus susceptibles de bénéficier d’avantages tels que des congés payés, une couverture santé et la participation à des plans de retraite. Toutefois, les employés non exemptés et exemptés ont tous deux droit aux mêmes avantages liés à l’emploi dans la fonction publique. Exemple : les deux catégories de travailleurs ont droit à des prestations de sécurité sociale lorsqu’ils prennent leur retraite, et tous deux peuvent être éligibles pour percevoir des indemnités de chômage hebdomadaires, s’ils perdent leur emploi.