Qu’est-ce qu’un droit d’importation ?
Le droit d’importation est une taxe perçue sur les importations et certaines exportations par les autorités douanières d’un pays. La valeur d’un bien détermine généralement le montant du droit d’importation. Selon le contexte, le droit d’importation peut également être connu sous le nom de droit de douane, tarif, taxe à l’importation ou tarif douanier.
Explication des droits à l’importation
Les droits à l’importation ont deux objectifs distincts : augmenter les revenus des collectivités locales et donner un avantage commercial aux biens cultivés ou produits localement qui ne sont pas soumis à des droits à l’importation. Un troisième objectif connexe est parfois de pénaliser une nation particulière en imposant des droits d’importation élevés sur ses produits.
Aux États-Unis, le Congrès a établi des droits d’importation. Le Harmonized Tariff Schedule (HTS) énumère les taux applicables aux importations et est publié par la Commission du commerce international (USITC). Différents taux sont appliqués en fonction du statut des relations commerciales des pays avec les États-Unis. Le taux général s’applique aux pays qui ont des relations commerciales normales avec les États-Unis. Le taux spécial s’applique aux pays qui ne sont pas développés ou qui sont éligibles à un programme de commerce international.
Points clés à retenir
- Le droit d’importation est également connu sous le nom de droit de douane, tarif, taxe d’importation ou tarif d’importation.
- Les droits d’importation sont perçus lors de la première entrée des marchandises importées dans le pays.
- Dans le monde entier, plusieurs organisations et traités ont un impact direct sur les droits d’importation.
Organisations internationales
Dans le monde entier, plusieurs organisations et traités ont un impact direct sur les droits d’importation. Plusieurs pays ont essayé de réduire les droits de douane pour promouvoir le libre-échange. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) encourage et fait respecter les engagements pris par ses pays membres en matière de réduction des droits de douane. Les pays prennent ces engagements au cours de cycles de négociations complexes.
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre le Canada, les États-Unis et le Mexique est un autre exemple d’effort international visant à réduire les droits de douane. L’ALENA a éliminé les droits de douane, à l’exception de ceux sur certains produits agricoles, entre les trois nations nord-américaines. En 2018, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont signé un nouvel accord pour remplacer l’ALENA, appelé l’USMCA.
En février 2016, 12 pays de la région du Pacifique ont conclu le Partenariat transpacifique (PPT), qui a un impact important sur les droits d’importation entre ces pays. Il faudra probablement plusieurs années avant que le PPT n’entre en vigueur.
Exemple du monde réel
En pratique, les droits d’importation sont perçus lors de la première entrée des marchandises importées dans le pays. Par exemple, aux États-Unis, lorsqu’une cargaison de marchandises atteint la frontière, le propriétaire, l’acheteur ou un courtier en douane (l’importateur attitré) doit déposer des documents d’entrée au port d’entrée et payer les droits estimés aux douanes.
Le montant des droits à payer varie fortement en fonction du produit importé, du pays d’origine et de plusieurs autres facteurs. Aux États-Unis, les douanes utilisent le HTS, qui compte plusieurs centaines d’entrées, pour déterminer le taux correct. Pour les consommateurs, le prix qu’ils paient comprend les droits de douane. Par conséquent, toutes choses étant égales par ailleurs, le même bien produit en interne devrait coûter moins cher, ce qui donne un avantage aux producteurs locaux.
Il faut des années pour apprendre à classer un article afin de déterminer son taux d’imposition correct. Chaque produit nécessite des connaissances spécialisées pour fixer un droit d’importation correct. Par exemple, vous pourriez vouloir connaître le taux de droit d’un costume en laine. Un spécialiste de la classification devra savoir s’il est muni de fléchettes. La laine provient-elle d’Israël ou d’un autre pays qui bénéficie de l’exonération des droits de douane pour certaines catégories de ses produits ? Où le costume a-t-il été assemblé, et la doublure contient-elle des fibres synthétiques ?