Qu’est-ce qu’un partenariat ?
Un partenariat est un accord formel entre deux ou plusieurs parties pour gérer et exploiter une entreprise et partager ses bénéfices.
Il existe plusieurs types d’accords de partenariat. En particulier, dans une entreprise de partenariat, tous les associés partagent les responsabilités et les bénéfices de manière égale, tandis que dans d’autres, les associés ont une responsabilité limitée. Il existe également ce que l’on appelle le « partenaire silencieux », dans lequel une partie n’est pas impliquée dans les opérations quotidiennes de l’entreprise.
Points clés à retenir
- Un partenariat est un accord entre deux ou plusieurs personnes pour superviser les activités d’une entreprise et partager ses bénéfices et son passif.
- Dans une société en nom collectif, tous les membres partagent à la fois les bénéfices et le passif.
- Les professionnels comme les médecins et les avocats forment souvent une société à responsabilité limitée.
- Une société de personnes peut présenter des avantages fiscaux par rapport à une société par actions.
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Comment fonctionne une société de personnes
Au sens large, un partenariat peut être toute entreprise entreprise entreprise conjointement par plusieurs parties. Les parties peuvent être des gouvernements, des entreprises à but non lucratif, des entreprises ou des particuliers. Les objectifs d’un partenariat varient également beaucoup.
Au sens étroit d’une entreprise à but lucratif entreprise par deux personnes ou plus, il existe trois grandes catégories de sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite et la société à responsabilité limitée.
Dans une société en nom collectif, toutes les parties partagent également la responsabilité juridique et financière. Les personnes physiques sont personnellement responsables des dettes contractées par la société. Les bénéfices sont également partagés à parts égales. Les détails du partage des bénéfices seront presque certainement fixés par écrit dans un contrat de société.
Lors de la rédaction d’un accord de partenariat, il convient d’inclure une clause d’expulsion précisant les événements qui justifient l’expulsion d’un partenaire.
Les sociétés à responsabilité limitée sont une structure courante pour les professionnels, tels que les comptables, les avocats et les architectes. Cet arrangement limite la responsabilité personnelle des associés de sorte que, par exemple, si un associé est poursuivi pour faute professionnelle, les actifs des autres associés ne sont pas menacés. Certains cabinets d’avocats et de comptables font une distinction supplémentaire entre les partenaires en capital et les partenaires salariés. Ce dernier a plus d’ancienneté que les associés mais n’a pas de participation au capital. Ils perçoivent généralement des primes basées sur les bénéfices de l’entreprise.
Les sociétés en commandite sont un hybride de la société en nom collectif et de la société à responsabilité limitée. Au moins un des associés doit être un commandité, avec une responsabilité personnelle totale pour les dettes de la société. Au moins un autre est un associé tacite dont la responsabilité est limitée au montant investi. Cet associé tacite ne participe généralement pas à la gestion ou au fonctionnement quotidien de la société.
Enfin, la société en commandite à responsabilité limitée, dont la dénomination est maladroite, est une variété nouvelle et relativement peu courante. Il s’agit d’une société en commandite qui offre une plus grande protection contre la responsabilité de ses commandités.
Considérations particulières
On trouve ces types de partenariats dans toutes les juridictions de common law, comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et les pays du Commonwealth. Il existe cependant des différences dans les lois qui les régissent dans chaque juridiction.
Les États-Unis n’ont pas de loi fédérale qui définisse les différentes formes de partenariat. Toutefois, tous les États, à l’exception de la Louisiane, ont adopté l’une ou l’autre forme de la loi uniforme sur les partenariats ; les lois sont donc similaires d’un État à l’autre. La version standard de la loi définit le partenariat comme une entité juridique distincte de ses partenaires, ce qui constitue une dérogation au traitement juridique antérieur des partenariats. D’autres juridictions de common law, dont l’Angleterre, ne considèrent pas les partenariats comme des entités juridiques indépendantes.
Impôts et sociétés de personnes
Il n’existe pas de loi fédérale définissant les sociétés de personnes, mais le Code des impôts (chapitre 1, sous-chapitre K)
contient néanmoins des règles détaillées sur leur traitement fiscal au niveau fédéral.
Les sociétés de personnes ne paient pas d’impôt sur le revenu. La responsabilité fiscale passe par les associés, qui ne sont pas considérés comme des salariés aux fins de l’impôt.
Les personnes physiques en partenariat peuvent bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable que si elles fondaient une société. En d’autres termes, les bénéfices des sociétés sont imposés, tout comme les dividendes versés aux propriétaires ou aux actionnaires. Les bénéfices des sociétés de personnes, en revanche, ne sont pas soumis à une double imposition de cette manière.