Qu’est-ce qu’un taux d’imposition ?
Un taux d’imposition est le pourcentage auquel une personne physique ou morale est imposée. Les États-Unis (tant le gouvernement fédéral que de nombreux États) utilisent un système de taux d’imposition progressif, dans lequel le pourcentage de l’impôt perçu augmente à mesure que le montant du revenu imposable de la personne ou de l’entité augmente. Un taux d’imposition progressif se traduit par un montant plus élevé perçu auprès des contribuables ayant des revenus plus élevés.
Points clés à retenir
- Un taux d’imposition est le pourcentage auquel une personne physique ou morale est imposée.
- Les États-Unis imposent un taux d’imposition progressif sur le revenu, ce qui signifie que plus le revenu est élevé, plus le pourcentage d’impôt prélevé est important.
- Comme les États-Unis appliquent leur taux d’imposition par tranches marginales, les contribuables finissent par être imposés à un taux d’imposition effectif inférieur à celui de la tranche linéaire.
- Certains autres pays appliquent un taux d’imposition forfaitaire ou un taux d’imposition régressif.
Comprendre les taux d’imposition
Pour contribuer à la construction et à l’entretien des infrastructures utilisées dans un pays, le gouvernement impose généralement ses résidents. L’impôt perçu sert à l’amélioration de la nation, de la société et de tous ceux qui y vivent. Aux États-Unis et dans de nombreux autres pays du monde, un taux d’imposition est appliqué à une forme quelconque d’argent reçu par un contribuable. Il peut s’agir de revenus provenant de salaires ou de traitements, de revenus d’investissements (dividendes, intérêts), de gains en capital provenant d’investissements, de bénéfices réalisés sur des biens ou des services rendus, etc. Le pourcentage des revenus ou de l’argent du contribuable est prélevé et remis au gouvernement.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le taux d’imposition est le pourcentage du revenu imposable d’un particulier ou des gains d’une société qui est dû aux gouvernements des États, au gouvernement fédéral et, dans certains cas, aux gouvernements municipaux. Dans certaines municipalités, des impôts sur le revenu sont également prélevés au niveau de la ville ou de la région. Le taux d’imposition appliqué aux revenus d’un particulier dépend de la tranche d’imposition marginale dans laquelle il se trouve. Le taux marginal d’imposition est le pourcentage prélevé sur le prochain dollar de revenu imposable dépassant un plafond de revenu prédéfini.
Le taux d’imposition marginal utilisé par le gouvernement américain est révélateur de son système d’imposition progressif.
Taux d’imposition effectifs
Prenons un exemple pour illustrer les taux d’imposition marginaux et progressifs. Pour les particuliers, le seuil en dollars de chaque taux d’imposition dépend du statut du déclarant, qu’il soit célibataire, chef de famille, marié déclarant séparément ou marié déclarant conjointement. Les tranches d’imposition marginales pour 2019 sont les suivantes.
|
Taux d’imposition |
Simple |
Chef de famille |
Mariés déposant séparément |
Mariés déposant conjointement |
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10% |
≤ $9,700 |
≤ $13,850 |
≤ $9,700 |
≤ $19,400 |
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12% |
9 701 à 39 475 dollars |
13 851 à 52 850 dollars |
9 701 $ à 39 475 |
19 401 $ à 78 950 |
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22% |
39 476 à 84 200 dollars |
52 851 $ à 84 200 |
39 476 à 84 200 dollars |
78 951 $ à 168 400 |
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24% |
84 201 $ à 160 725 |
84 201 à 160 700 dollars |
84 201 $ à 160 725 |
168 401 à 321 450 dollars |
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32% |
160 726 à 204 100 |
160 701 à 204 100 |
160 726 à 204 100 |
321 451 à 408 200 dollars |
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35% |
204 101 à 510 300 dollars |
204 101 à 510 300 dollars |
204 101 $ à 306 175 |
408 201 à 612 350 dollars |
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37% |
> $510,301 |
> $510,301 |
> $306,176 |
> $612,351 |
Un particulier qui gagne 62 000 $ en 2019 sera imposé comme suit : 10 % sur les premiers 9 700 $ ; 12 % sur les 29 775 $ suivants (le montant supérieur à 9 700 $ jusqu’à 39 475 $) ; puis 22 % sur les 22 525 $ suivants (le montant supérieur à 39 475 $ jusqu’à 62 000 $), ce qui équivaut à environ 9 498,50$.
Une autre personne qui gagne 160 000 $ sera imposée à 10 % sur les premiers 9 700 $, à 12 % sur 29 775 $ (le montant supérieur à 9 700 $ jusqu’à 39 475 $), puis à 22 % sur les 44 725 $ suivants (le montant supérieur à 39 475 $ jusqu’à 84 200 $), puis à 24 % sur 75 780 $ (le montant supérieur à 84 200 $ jusqu’à ses 160 000 $), ce qui équivaut à 32 574$.Selon cet exemple, le contribuable célibataire qui se situe dans la troisième tranche d’imposition marginale paiera moins d’impôts que le déclarant célibataire qui se situe dans la quatrième tranche et plus.
Un taux marginal d’imposition signifie que différentes portions de revenus sont imposées à des taux progressivement plus élevés.
Bien que les particuliers se situent dans les troisième et quatrième tranches marginales, ils ne paient pas de taux forfaitaires de 22 % et 24 % respectivement, en raison de la nature du calcul de l’impôt marginal. Si c’était le cas, la première personne paierait 22 % x 62 000 $ = 13 640$ ; et la deuxième paierait 24 % x 160 000 $ = 38 400$. En effet, la personne A paie en fait un taux de 15,32 % (9 498,50 $ ÷ 62 000 $) et la personne ayant le revenu le plus élevé paie un taux de 20,36 % (32 574,50 $ ÷ 160 000 $). Ces taux sont appelés taux d’imposition effectifs et représentent le pourcentage réel auquel l’impôt est prélevé au cours d’une année fiscale.
Taux d’imposition des ventes et des plus-values
Les taux d’imposition ne s’appliquent pas uniquement aux revenus du travail et aux bénéfices des entreprises. Les taux d’imposition peuvent également s’appliquer à d’autres occasions où des taxes sont imposées, notamment la taxe de vente sur les biens et services, la taxe sur les biens immobiliers, l’impôt sur les plus-values à court terme et l’impôt sur les plus-values à long terme. Lorsqu’un consommateur achète certains biens et services auprès d’un détaillant, une taxe de vente est appliquée au prix de vente du produit au point de vente. Comme la taxe sur les ventes est régie par les gouvernements de chaque État, le taux de la taxe sur les ventes varie d’un État à l’autre. Par exemple, le taux de la taxe sur les ventes de l’État en Géorgie est de 4 %, tandis que le taux de la taxe en Californie est de 6 %, à partir de 2019.
Étant donné que les revenus supplémentaires tirés des investissements sont considérés comme des gains, le gouvernement applique également des taux d’imposition sur les plus-values et les dividendes. Lorsque la valeur d’un investissement augmente et que le titre est vendu avec un bénéfice, le taux d’imposition que l’investisseur paie dépend de la durée de détention de l’actif. Le taux d’imposition sur la plus-value d’un placement à court terme (un placement détenu pendant un an ou moins) est égal à l’impôt ordinaire sur le revenu de l’investisseur. Ainsi, une personne physique qui se situe dans la tranche d’imposition marginale de 24 % paiera 24 % sur ses gains en capital à court terme.
Le taux d’imposition sur les bénéfices provenant d’investissements détenus plus d’un an varie de 0 à 20 %, les particuliers qui se situent dans les tranches marginales de 10 et 12 % payant 0 % d’impôt, les investisseurs des trois tranches suivantes payant 15 %, et ceux des deux dernières tranches les plus élevées payant 20 % d’impôt sur les plus-values. Les dividendes qualifiés sont soumis au même barème d’imposition que celui qui s’applique aux plus-values à long terme. Les dividendes non qualifiés sont soumis aux mêmes taux d’imposition que les plus-values à court terme.
Taux d’imposition à l’étranger
Les taux d’imposition varient d’un pays à l’autre. Certains pays mettent en œuvre un système d’imposition progressive, tandis que d’autres utilisent des taux d’imposition régressifs ou proportionnels. Un barème d’imposition régressif est un barème dans lequel le taux d’imposition augmente à mesure que le montant imposable diminue.
Le système d’imposition proportionnelle ou forfaitaire applique les mêmes taux d’imposition à tous les montants imposables, c’est-à-dire indépendamment des niveaux de revenus. La Russie, la Bolivie et le Groenland sont des exemples de pays qui ont mis en place ce système d’imposition.