En plus des prestations qu’elle verse aux retraités qualifiés, la sécurité sociale peut également offrir des prestations à leurs personnes à charge. Les bénéficiaires potentiels sont les conjoints survivants, ainsi que les parents, enfants et petits-enfants à charge. Selon leur lien de parenté avec le retraité, les personnes à charge peuvent recevoir des paiements allant de 70 % à 100 % des prestations du retraité qualifié.
Points clés à retenir
- Les prestations aux conjoints des travailleurs retraités seront réduites si les conjoints n’ont pas atteint l’âge normal de la retraite, même si le travailleur retraité est décédé.
- Les personnes divorcées d’un travailleur retraité peuvent avoir droit à une indemnité égale à la moitié du montant que reçoit le retraité, à condition que le mariage ait duré au moins 10 ans.
- La sécurité sociale impose un plafond pour les prestations familiales qui peut entraîner une réduction des prestations de certaines personnes à charge parce que la famille dans son ensemble a dépassé cette limite.
Prestations pour les conjoints des retraités
Le conjoint d’un retraité qui bénéficie déjà de la sécurité sociale a droit à une prestation de conjoint. Cette prestation est égale à la moitié de la prestation mensuelle du conjoint retraité, également appelée montant total de l’assurance primaire (PIA). Pour bénéficier de cette prestation, le conjoint bénéficiaire de l’allocation de conjoint doit être âgé d’au moins 62 ans ou s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé et a le droit de recevoir les prestations figurant sur le dossier de travail du retraité.
Vous devez avoir atteint l’âge normal de la retraite pour recevoir la totalité de la moitié de l’AIP de votre conjoint retraité. Cet âge est de 66 ans et deux mois pour les personnes nées en 1955 et augmente de deux mois par année de naissance jusqu’à 67 ans pour celles nées en 1960 ou après. Si vous choisissez de recevoir des prestations avant cet âge, vous serez pénalisé selon une formule similaire à celle utilisée pour calculer les prestations réduites des travailleurs qui prennent une retraite anticipée.
Au moment où vous avez droit à l’allocation de conjoint, vous pouvez avoir droit à une prestation de sécurité sociale plus élevée sur la base de vos propres revenus que celle que vous recevriez par l’intermédiaire de votre conjoint. Si tel est le cas, l’administration de la sécurité sociale vous verse automatiquement la prestation la plus élevée.
Si vous travaillez toujours, l’avantage net d’un versement anticipé de l’allocation de conjoint peut être encore réduit parce que vous avez atteint les limites de vos revenus admissibles provenant d’autres sources. Ces limites sont assez faibles ; pour 2021, elles s’élèvent à 18 960 dollars, soit 1 580 dollars par mois, mais elles augmenteront les années suivantes. Si vous gagnez plus que ce montant, vos prestations sont réduites d’un dollar pour chaque tranche de deux dollars de revenu dépassant la limite. Une fois que vous avez atteint l’âge normal de la retraite, ces pénalités ne s’appliquent plus.
Ainsi, si, par exemple, vous gagnez 25 000 $ par an en autres revenus, vos prestations de sécurité sociale pour l’année seront réduites de 3 020 $. Ce chiffre résulterait de la « récupération » d’un dollar de vos prestations pour chaque deux dollars des 6 040 dollars que vous gagnez en plus des prestations maximales autorisées.
Les couples mariés doivent coordonner comment et quand ils doivent chacun commencer à percevoir des prestations. Vous pouvez vérifier vous-même le fonctionnement de ces chiffres à l’aide d’un calculateur de la sécurité sociale.
Prestations pour les conjoints survivants
Les prestations de survivant sont accordées aux veuves ou aux veufs, sur la base des revenus de leur conjoint décédé au moment de leur décès. Pour bénéficier de ces prestations, vous devez avoir atteint l’âge normal de la retraite.
Les survivants qui ont atteint l’âge normal de la retraite reçoivent 100 % de la prestation de leur conjoint décédé. Pour les survivants qui ont au moins 60 ans, la prestation varie entre 71,5 % et 99 % de la prestation de leur conjoint décédé.
Le survivant peut choisir de recevoir sa propre prestation si cela est plus avantageux. Toutefois, ce calcul doit comparer non seulement les mensualités immédiates des deux options. Il doit également tenir compte de l’impact potentiel à long terme d’un retard dans le versement de la prestation au survivant, qui se traduit par un paiement mensuel plus élevé.
Un montant forfaitaire unique de 255 $ est également versé au décès d’un conjoint, à condition que les conjoints aient vécu dans la même résidence au moment du décès du conjoint.
Autres considérations
Le conjoint survivant a également droit à une prestation de survivant s’il a au moins 50 ans et s’il est handicapé, à condition que l’invalidité ait commencé avant le décès du travailleur ou dans les sept ans suivant son décès.
Une veuve ou un veuf plus jeune peut percevoir une prestation s’il s’occupe d’un enfant mineur d’un travailleur décédé. Le conjoint survivant ne peut pas se remarier et ne doit pas avoir droit à des prestations de retraite basées sur ses propres revenus ou percevoir des prestations de survivant basées sur les cotisations de son conjoint décédé. Le conjoint survivant peut prétendre à un maximum de 75 % de la prestation de son conjoint décédé s’il s’occupe d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé et s’il perçoit des prestations de survivant basées sur les revenus de son parent décédé.
Si le conjoint survivant se remarie, sa prestation en tant qu’aidant naturel de l’enfant du conjoint décédé cesse.
Prestations pour les conjoints divorcés
Si vous êtes divorcé d’un travailleur retraité, vous avez droit à un montant égal à la moitié de l’AIP de votre ex-conjoint, à condition que vous ayez été marié pendant au moins 10 ans.
Les règles sont similaires à celles des prestations de conjoint décrites ci-dessus, avec une exception notable : Vous pouvez commencer à recevoir des prestations avant même que votre ex-conjoint n’ait commencé à le faire. Toutefois, vous devez avoir au moins 62 ans et le divorce doit avoir été prononcé depuis au moins deux ans si vous n’avez pas encore atteint l’âge normal de la retraite.
Les conjoints divorcés qui ont eu plus d’un mariage qui a duré au moins 10 ans ne reçoivent pas de chèques de prestations multiples ou un pour chaque mariage. Mais l’administration de la sécurité sociale choisit automatiquement l’ancien mariage qui procurera la plus grande prestation à l’ex-conjoint.
Les conjoints divorcés ne peuvent généralement pas percevoir de prestations sur le dossier de leur ancien conjoint, sauf si leur mariage ultérieur prend fin (que ce soit par décès, divorce ou annulation).
Prestations pour enfants et petits-enfants
Les enfants peuvent avoir droit à une prestation en tant que survivant d’un travailleur décédé ou en tant que personne à charge d’un parent vivant qui perçoit des prestations de retraite ou d’invalidité de la sécurité sociale. Les enfants doivent avoir l’une des caractéristiques suivantes :
- Célibataires
- Moins de 18 ans
- Moins de 18 ans s’ils sont étudiants à temps plein au maximum en 12e année (s’ils ont 19 ans et sont encore scolarisés, les prestations continueront jusqu’à la date de remise du diplôme ou deux mois après leur 19e anniversaire, selon la première éventualité).
Les prestations versées pour un enfant ne diminueront pas la pension de retraite d’un parent vivant. La valeur des prestations que l’enfant pourrait recevoir, ajoutée aux prestations du parent, peut aider ce dernier à décider s’il est plus avantageux de toucher les prestations plus tôt.
Un enfant à charge peut recevoir jusqu’à la moitié de la prestation d’un parent qui reçoit des prestations de retraite ou d’invalidité. Si le parent est décédé, les enfants à charge peuvent recevoir jusqu’à 75 % de la prestation du travailleur, calculée en pourcentage de la prestation que le travailleur aurait reçue s’il avait continué à travailler jusqu’à la retraite. Si vous vous occupez d’un enfant et que vous percevez des prestations, leurs prestations peuvent prendre fin à un moment différent du vôtre.
Si les petits-enfants deviennent dépendants de leurs grands-parents en raison du décès de leurs propres parents ou pour d’autres raisons, ils peuvent avoir droit à des prestations basées sur les revenus de l’un ou l’autre de leurs grands-parents. Les arrière-petits-enfants n’ont toutefois pas droit à des prestations pour personnes à charge.
Prestations pour enfants handicapés
Les enfants handicapés sont couverts par la sécurité sociale, mais la procédure de demande pour obtenir ces prestations peut être ardue. La sécurité sociale stipule que l’enfant doit présenter un état physique ou mental qui limite gravement son activité et qui est censé durer plus d’un an et/ou entraîner son décès.
La famille doit également avoir peu, voire aucune autre possibilité financière de fournir des soins. La sécurité sociale prend en compte le revenu du ménage, les autres ressources et d’autres facteurs pour déterminer ces options.
L’enfant peut recevoir jusqu’à la moitié de la pension de retraite ou d’invalidité complète du parent. Un enfant handicapé recevra une prestation de 75 % de la prestation du travailleur si ce dernier est décédé. Un enfant âgé de 18 ans ou plus est également éligible s’il souffre d’un handicap dont l’apparition est survenue au plus tard à l’âge de 22 ans .
Prestations pour les parents à charge
Certains parents dépendent légalement d’un enfant en raison de circonstances économiques ou d’un handicap. Les parents à charge d’un travailleur décédé, âgés de 62 ans ou plus, percevraient 82,5 % de la prestation du travailleur pour un parent ou 75 % chacun pour deux parents.
Maximum des prestations familiales
Les prestations aux personnes à charge sont soumises à un plafond mensuel de retraite et de survie versé par la sécurité sociale à l’ensemble de la famille. Ce montant total est basé sur le paiement mensuel du travailleur lui-même. Le montant total versé à la famille varie, mais les prestations pour personnes à charge représentent généralement entre 150 % et 180 % de la rémunération du travailleur.
Les prestations versées à vos conjoints divorcés ne sont pas comptabilisées dans votre « maximum familial » et n’affectent pas ce maximum.
L’administration de la sécurité sociale utilise une formule complexe pour calculer le plafond des prestations familiales. Les familles de travailleurs handicapés sont soumises à une formule différente, qui fixe généralement le maximum entre 100 % et 150 % de la prestation du travailleur.
Prenons l’exemple d’un parent âgé – appelé Deborah – avec un enfant à charge. Le montant total de la retraite de Deborah est de 1 500 $, et le montant maximum pour sa famille est de 2 300 $. Deborah recevrait la totalité de ses 1 500 $ par mois, et son mari, John, et leur enfant à charge, Ruth, se partageraient les 800 $ restants (de 2 300 $ à 1 500 $) ; chacun recevrait 400 $.