La loi Sarbanes-Oxley et la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs ont été saluées par certains comme étant deux des plus grands textes de réforme des entreprises adoptés par les États-Unis au cours des dernières décennies. Toutes deux ont fait suite à des scandales coûteux mais très différents et à des effondrements d’entreprises qui ont secoué Wall Street.
La loi Sarbanes-Oxley visait à protéger les investisseurs contre la fraude comptable des entreprises en renforçant l’exactitude et la fiabilité des informations financières. Elle a été adoptée par le Congrès en 2002 après plusieurs scandales comptables de plusieurs milliards de dollars, dont les plus célèbres sont peut-être ceux de la société de commerce d’énergie Enron et de la société de télécommunications WorldCom.
La loi Dodd-Frank a été adoptée en 2010 en réponse à la crise financière de 2007-2008, qui a mis Wall Street à genoux. La loi Dodd-Frank visait principalement à réduire le risque dans le système financier en réglementant plus étroitement les grandes banques et les institutions financières.
Points clés à retenir
- Adoptée en 2002, la loi Sarbanes-Oxley a renforcé les règles concernant l’exactitude des rapports financiers des entreprises afin de prévenir la fraude comptable après qu’un certain nombre de scandales très médiatisés aient coûté des milliards de dollars aux investisseurs.
- Adoptée en 2010, la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs a réglementé plus étroitement la prise de risque par les banques et a établi des règles pour empêcher les prêts abusifs aux consommateurs après la crise financière de 2007-2008.
La loi Sarbanes-Oxley
Afin de protéger les investisseurs contre les fraudes comptables des entreprises, la loi Sarbanes-Oxley a placé la responsabilité des rapports financiers d’une société sur les épaules de ses cadres supérieurs. Elle a imposé aux directeurs généraux (CEO) et aux directeurs financiers (CFO) de certifier personnellement l’exactitude des informations contenues dans les rapports financiers, et de confirmer que des contrôles et des procédures étaient en place pour évaluer et vérifier cette exactitude.
En fait, les PDG et les directeurs financiers devaient signer personnellement les rapports financiers, confirmant qu’ils étaient conformes aux règlements de la Securities and Exchange Commission. Le non-respect de cette obligation pouvait entraîner des amendes allant jusqu’à 5 millions de dollars et des peines de prison allant jusqu’à 20 ans.
La loi Dodd-Frank
L’énorme loi Dodd-Frank visait à protéger les investisseurs et les contribuables en renforçant la réglementation du système financier, dans le but de contenir les risques et de mettre fin au sauvetage des banques « trop grandes pour faire faillite », comme ce fut le cas lors de la crise financière.
Parmi les principales dispositions de Dodd-Frank, on peut citer la règle de Volcker, la réglementation des produits dérivés risqués tels que les swaps de défaut de crédit et les titres adossés à des créances hypothécaires, et l’augmentation des coussins financiers des banques.
La règle Volcker, du nom de l’ancien président de la Réserve fédérale Paul Volcker, interdisait aux banques commerciales de se livrer à des opérations spéculatives à court terme avec l’argent des déposants. Ces mesures étaient destinées à empêcher l’accumulation de prises de risques excessives par les grandes institutions financières, qui a été un facteur majeur dans la crise financière et l’effondrement de Wall Street.
Dodd-Frank a également créé le Conseil de surveillance de la stabilité financière pour surveiller les risques dans le système financier, et le Bureau de protection financière des consommateurs pour protéger les consommateurs des pratiques de prêt prédatrices. Les pratiques de prêt abusives ont été accusées d’avoir contribué à l’effondrement des prêts hypothécaires à risque au cœur de la crise financière.